Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente

1. Objet et identification du vendeur


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du présent site internet http://www.lesportionsmagiques.fr.

Elles sont conclues entre, d’une part la société LPM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 538 127 010 00014, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR51 538 127 010, dont le siège est situé au 2 rue des Camélias, ci-après dénommée « LPM », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de LPM http://www.lesportionsmagiques.fr ci après dénommées le « Client ».

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

LPM peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Tél : 06 59 17 17 39
Adresse électronique : contact@lesportionsmagiques.fr


2. Accessibilité

Les conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site http://www.lesportionsmagiques.fr

3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur à compter du 25 août 2014 et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LPM.

4. Modifications :

Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

5. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Par ailleurs, en acceptant les conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de bonne conservation des produits (au frais de 0 à 3° C) et de leur durée de vie.

6. Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les éventuelles photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

La société LPM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

En particulier, du fait de leur mode de fabrication artisanal, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction des matières premières disponibles. La non disponibilité éventuelle d’un produit est communiquée par mail ou téléphone au client, et une substitution produit est proposée. Suite à ce contact, le client peut alors accepter le produit équivalent de substitution ou le refuser et demander par écrit (mail) à LPM qu’il soit porté au crédit de son compte client le montant correspondant au prix de l’article non disponible. Toutefois, à défaut d’une réponse du Client dans les délais indiqués lors du contact, et pour ne pas bloquer la mise en production des Portions Magiques produites à la demande, le produit de substitution proposé est réputé accepté.

7. Commandes

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@lesportionsmagiques.fr.

La passation de commande se fait en ligne.

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. En particulier, si le Client omet de renseigner des informations essentielles au bon déroulement d’une livraison (codes d’accès, interphone, escalier, …), LPM ne saurait être tenue responsable de la non livraison de la commande.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • s’inscrire sur le site
  • composer son panier en ligne
  • compléter les données personnelles, et en particulier les codes d’accès, interphone, escalier, étage, etc nécessaires au bon déroulement de la livraison
  • choisir le mode de paiement
  • sélectionner le mode de livraison
  • certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes
  • effectuer le paiement

La commande doit respecter le minimum de commande indiqué sur le site.

Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande de tout client avec lequel il existe ou existerait un litige ou dans les cas suivants :

  • non respect par le client des conditions générales de vente
  • non paiement par le client des sommes dues, incident de paiement,
  • agissements contraires aux intérêts de LPM,
  • fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site

La commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’une validation de commande récapitulant les informations de votre commande :

  • coordonnées et informations du Client
  • récapitulatif des achats
  • montant de la commande
  • mode de paiement
  • mode de livraison choisi

A la réception par LPM du paiement du client, la facture est générée et le Client reçoit une notification.

L’historique des factures du Client et l’état des commandes sont consultables sur le compte du Client sur le site internet.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

8. Prix

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet ; ils sont modifiables à tout moment. Ils ne sont applicables que pour les ventes à distance conclues sur ce site.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du formulaire de commande par le Client.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

A ce prix s’ajoutent les éventuels frais de livraison et le montant de la consigne, tels que diffusés sur notre site et confirmés dans la confirmation de commande.

La participation aux frais de livraison est forfaitaire et dépend de la zone géographique de livraison.

Le montant de la consigne est récupérable moyennant la restitution au Siège de LPM de l’ensemble des articles consignés, en bon état et propres. En cas de commandes répétées, la consigne n’est due qu’une fois, les articles consignés d’une commande antérieure étant restitués au moment de la livraison de la nouvelle commande. Le montant de remboursement de la consigne est diminué en cas de restitution partielle ou en mauvais état des articles consignés. Les modalités de restitution des articles consignés et de remboursement de la consigne sont décrites sur le site internet.

9. Paiement

La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par paiement en ligne.

Le Client garantit à LPM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Toute commande est réputée due.

10. Livraison


Les produits LPM ne peuvent être livrés que dans le périmètre de livraison indiqué sur le site.

LPM s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire prévu à la commande.

Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société LPM en informe le Client et lui précise les éventuelles possibilités pour récupérer sa commande. En aucun cas LPM ne s’engage pas à conserver la commande en échec de livraison, et le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société LPM.

Aucune nouvelle livraison ne sera possible.

La livraison des commandes est effectuée par la société LPM ou un transporteur, dans le respect de la chaîne du froid.


11. Réception


Il appartient au client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits etconfirmer ses réserves par lettres R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l'articles L 133-3 du Code de Commerce. Une copie decette lettre sera adressée à LPM.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, et sous réserve de l’article 6 des présentes CGV sur les produits de substitution proposés en cas d’indisponibilité, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société LPM.

12. Droits de rétractation


En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

13. Transfert de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

14. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.


15. Garantie


Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Responsabilité


LPM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LPM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des technologies qui y sont liées.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Par ailleurs, LPM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des moyens de transport ou encore de communications.


17. Propriété intellectuelle


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par LPM au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LPM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


18. Compétences – contestation


Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

19. Données personnelles


Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. En particulier, LPM se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par LPM ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@lesportionsmagiques.fr.